JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE TAHITI
La commission "foncier" de la Jeune Chambre Economique de Tahiti a élaboré une série de fiches, qui seront diffusées auprès du public, à partir du 20 juin 2005, par l'Institut Territorial de la Consommation et la Direction des Affaires Foncières et publiées dans le quotidien la DEPECHE DE TAHITI. Les fiches sont téléchargeables (pdf) sur le site de la JCET.
Thèmes des fiches :
· Qu’est-ce que l’indivision ? (Sa définition et les règles)
· La gestion de l’indivision
· Comment sortir de l’indivision ?
· La gestion locative de biens indivis
· La généalogie et l’état civil
Lien à cliquer : http://www.jcitahiti.com/photos/050620/Fiches%20genealogie.pdf
· Le droit au logement du conjoint survivant
Lien à cliquer : http://www.jcitahiti.com/photos/050620/Fiches%20succession.pdf
· La transmission du patrimoine foncier par donation (civil + fiscal)
Liens à cliquer : http://www.jcitahiti.com/photos/050620/Fiche%20donation%20-%201.pdf
